CGV CGU

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1.1 Les définitions suivantes expliquent certaines des terminologies et abréviations utilisées dans notre contrat de service :

Le terme « Site » fait référence au site web de sosvues disponible à l’adresse < https://www.sosvues.com/> ou à toute autre URL pouvant héberger des sites web ou des services de sosvues.

La « plate-forme » fait référence au site et aux services collectivement.

Utilisateur/Vous » désigne toute personne utilisant ou accédant à notre plate-forme.

Nous / U / sosvues » désigne Vipvisibility, le site, et leurs partenaires et affiliés.

La « Politique de confidentialité » fait référence au document de politique de confidentialité régissant les règles de collecte, d’utilisation et de stockage des informations fournies par les utilisateurs.

Tiers » désigne toute application, site web, personne physique ou morale autre que sosvues.

Le terme « contenu » fait référence à toutes les images, textes, données audio et vidéo ou toute autre information se trouvant sur la plateforme.

Les « données utilisateur » désignent le contenu fourni par les utilisateurs.

Services » désigne les services fournis par NextCode AB, par l’intermédiaire de sosvues, tels qu’ils sont annoncés sur le site.

Le terme « Logiciel » fait référence aux applications et fonctionnalités fournies avec les Services.

La « période d’abonnement » désigne la période pendant laquelle votre abonnement est actif chez nous.

Les « frais d’abonnement » désignent le coût de l’abonnement pour la période d’abonnement sélectionnée.

Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle le paiement des frais d’abonnement est traité.

Les « informations » font référence aux informations sur les utilisateurs eux-mêmes fournies dans le but d’utiliser nos services, de contacter l’assistance ou d’obtenir des informations statistiques anonymes collectées auprès des utilisateurs par le biais de cookies ou de services tiers.

Les « informations confidentielles » font référence à toutes les informations divulguées entre les parties du présent accord en relation avec les services, et en particulier, sans limitation, le contenu disponible uniquement pour les utilisateurs enregistrés. Les informations confidentielles ne couvrent pas les informations qui étaient connues de l’une ou l’autre partie avant leur divulgation, les informations qui ont été mises à la disposition du public ou les informations qui sont destinées et divulguées dans le but de les publier.

2. Dispositions générales

(A) L’étendue des services

2.1 sosvues offre une plateforme permettant aux utilisateurs d’utiliser des logiciels en ligne, d’acheter des services entièrement décrits sur le site. L’accès à ces services est possible après inscription, qui se fait au moyen de formulaires appropriés sur le site. L’ensemble des services présent sur sosvues.com doivent etre utilisé exclusivement sur des comptes vous appartenant sans quoi votre commande sera annulée sans aucun remboursement

2.2 sosvues ne peut garantir que les Services répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. sosvues ne peut pas garantir et ne garantit pas le temps de fonctionnement à 100% de ses Services. Les Services peuvent être interrompus (i) pour une maintenance programmée, (ii) en cas de force majeure, (iii) pour des utilisateurs spécifiques en raison de la suspension ou de la résiliation du compte, (iv) en raison de problèmes Internet en dehors de la zone d’influence de sosvues, (v) en raison de bogues dans le code, le matériel ou les Services sans qu’une solution commerciale ne soit connue. sosvues ne garantit en aucune façon le nombre de « j’aime » ou « abonné » qu’un utilisateur peut recevoir en utilisant nos services.

2.3 Pendant la Période d’abonnement, sosvues s’engage à fournir une assistance à l’Utilisateur en fonction des besoins et dans la mesure de ses possibilités. L’Utilisateur accepte que sosvues ne soit pas responsable des problèmes dont la cause ne provient pas des Services, du Logiciel ou de la Plateforme.

2.3.2 Véracité des informations demandées par sosvues.com et fournies par le client. En utilisant sosvues vous garantissez de fournir un lien ou nom d’utilisateur valide. En utilisant sosvues.com vous acceptez qu’en cas d’absences de lien ou de nom d’utilisateur dans la case prévue à cet effet ou en présence d’un lien ou d’un nom d’utilisateur invalide, votre commande sera annulée sans remboursement et ce en tout temps et sans préavis.

2.3.3 Livraison: Les délais d’sosvues s’étendent de quelques heures voire quelques minutes à plusieurs années selon les quantités et services commandées. Tout délais de livraison inscrit sur le site sosvues.com est uniquement présent à titre indicatif et ne constitue en rien une garantie de vitesse de livraison. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de dépassements des délais de livraison estimés.

(B) Éligibilité

2.4 En vous inscrivant pour l’utilisation des Services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. En utilisant nos Services, vous confirmez que (i) vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, déclarations et garanties énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation et que vous avez la pleine capacité juridique pour conclure une relation contraignante, (ii) que vous fournirez des informations vraies, précises, actuelles et complètes lorsque cela vous sera demandé, ainsi que des informations qui sont autrement compatibles avec les présentes Conditions et que vous maintiendrez l’exactitude de ces informations, (iii) que vous n’utiliserez pas les Services en violation des présentes Conditions ou des lois ou réglementations applicables

2.5 Nous ne pouvons pas contrôler qui utilise la plate-forme, il vous appartient donc d’évaluer si l’utilisation de la plate-forme est conforme aux lois et règlements locaux. Chaque fois que vous utilisez notre plate-forme, vous devrez vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois, réglementations et politiques applicables. Si une partie de la plate-forme n’est pas en conformité avec vos lois locales, vous ne pouvez pas utiliser la plate-forme. Tout service de ce type sera considéré comme « non disponible dans votre région ».

(C) Enregistrement

2.6 Au cours de la procédure d’enregistrement, il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles, dont la collecte, l’utilisation et le stockage sont régis par notre document de politique de confidentialité et les lois applicables. Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur eux-mêmes, comme le demandent les formulaires fournis. Si vous fournissez des informations contraires aux conditions susmentionnées, nous pouvons vous refuser ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos services. Nous ne sommes pas responsables de tout échec dans la fourniture des services qui résulte d’informations qui ne sont pas vraies, précises, actuelles et complètes.

2.7 Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de garder vos informations de connexion confidentielles. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Si vous découvrez ou suspectez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation, il vous est conseillé de nous en informer immédiatement.

(D) Commandes individuelles

2.8 Les utilisateurs ont la possibilité de passer des commandes individuelles par nos services pour Leurs comptes sur les médias sociaux et seulement leur compte. La liste complète des Services disponibles et des prix est disponible sur le Site. Lorsque vous passez une commande, vous nous autorisez à facturer le mode de paiement que vous avez fourni pour le montant indiqué à la page de commande. Après paiement du prix de la commande, sosvues fournira le Service demandé dans un délai raisonnable et avec un soin suffisant. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait entraîner une violation des présentes conditions, comme nous le déterminons à notre seule discrétion.

(E) Abonnement

2.9 Les utilisateurs peuvent choisir la durée de leur période d’abonnement. La période d’abonnement commence à la date d’entrée en vigueur et se termine le même jour du mois au cours duquel la durée choisie de la période d’abonnement expire. Si le mois d’expiration de la période d’abonnement ne correspond pas à la date d’entrée en vigueur, la période d’abonnement se terminera le dernier jour de ce mois.

2.10 La Période d’abonnement sera automatiquement renouvelée à la fin de la Période d’abonnement en cours. La Période d’abonnement renouvelée sera par défaut de la même durée que la Période d’abonnement en cours. Les frais d’abonnement pour la Période d’abonnement renouvelée seront calculés conformément aux prix qui étaient en vigueur quinze (15) jours avant l’expiration de la Période d’abonnement en cours. Si vous souhaitez cesser d’utiliser nos services, vous pouvez interrompre l’option de renouvellement automatique dans votre compte utilisateur au moins vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de la période d’abonnement en cours. Bien que vous puissiez annuler tout service payant à tout moment, vous ne serez pas remboursé, sauf à notre seule discrétion ou si la loi l’exige. Si vous souhaitez cesser d’utiliser nos services, vous ne pouvez le faire qu’en désactivant le renouvellement automatique, auquel cas vous pourrez utiliser les services jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

2.11 sosvues peut offrir une période d’essai gratuite pour l’utilisation des Services ou un accès gratuit aux Services qui ne sont pas couverts par le plan d’abonnement. Toute partie non utilisée d’une période d’essai gratuite, si elle est offerte, sera perdue lorsque l’Utilisateur achètera un abonnement.

(F) Contact

2.12 En nous permettant d’accéder à votre adresse électronique, vous acceptez que nous puissions vous contacter en utilisant ces coordonnées, pour toute question relative aux services (e-mails de service). Ces courriers électroniques ne constituent pas des « publicités commerciales non sollicitées » et vous ne pouvez pas refuser de les recevoir. Vous pouvez choisir de recevoir des courriels sur le contenu, les promotions, les offres spéciales ou d’autres sujets d’intérêt liés à sosvues et à ses affiliés (courriels promotionnels). Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces e-mails promotionnels à tout moment en suivant les instructions contenues dans les e-mails promotionnels.

2.13 Si vous avez des questions ou des suggestions, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@sosvues.com, ou nous joindre au +46 8580 97233.

3. Politique d’utilisation acceptable

3.1 Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de notre plate-forme. Un abus constitue toute utilisation, accès ou interférence avec la plate-forme contraire aux conditions, à la politique de confidentialité et aux lois et règlements applicables. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie de la plate-forme à tout utilisateur, sans préavis ni nécessité de délibérer sur les raisons d’une telle mesure. Nous nous réservons le droit de refuser des services à quiconque à tout moment. Lors de votre utilisation de notre plate-forme, vous ne vous comporterez pas de manière contraire aux conditions, politiques, lois et règlements applicables, et vous ne ferez notamment pas, sans limitation, ce qui suit :

(i) envoyer ou poster des communications commerciales non autorisées (telles que du spam) par le biais de la plate-forme ;

(ii) collecter le contenu ou les informations des utilisateurs, ou accéder de toute autre manière à la plate-forme en utilisant des moyens automatisés (tels que des robots de récolte, des robots, des araignées ou des grattoirs) sans notre autorisation ;

(iii) télécharger des virus ou d’autres codes malveillants ;

(iv) intimider ou harceler tout autre utilisateur ;

(v) publier ou transmettre un contenu illégal, haineux, obscène, menaçant, incitant à la violence, insultant, diffamatoire, violant les droits de propriété intellectuelle, portant atteinte à la vie privée, ou contenant une violence graphique ou gratuite ou autrement répréhensible pour des tiers ;

(vi) harceler, menacer, embarrasser ou causer une détresse ou un malaise à une autre personne ou entité ou se faire passer pour une autre personne ou entité ou restreindre ou empêcher de toute autre manière toute autre personne d’utiliser ou de profiter de la plate-forme ;

(vii) prendre toute mesure créant une charge d’utilisation disproportionnée sur notre plateforme, sauf autorisation expresse de sosvues ;

(viii) publier ou transmettre un contenu trompeur.

(ix) communiquer toute information ou contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire, ou qui viole ou enfreint les droits d’une autre personne ;

(x) encourager la participation à ou promouvoir tout contenu, système pyramidal, enquête, chaîne de lettres ou spamming, ou envoi de courrier électronique non sollicité par l’intermédiaire de la plate-forme ;

(xi) publier ou transmettre des hyperliens vers d’autres sites web qui violent les présentes conditions ;

(xii) faciliter ou encourager toute violation des présentes conditions.

3.2 Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs propres données d’utilisateur et des conséquences de la mise à disposition des données à des tiers.

3.3 Si pour une raison quelconque, votre compte, ou une partie de celui-ci, est suspendu, interdit, restreint, bloqué, résilié ou autrement désactivé par sosvues, vous acceptez de vous conformer à cette décision. Vous ne pouvez pas créer un autre compte avec l’intention de contourner ces limitations ou tenter de contourner toute limitation imposée à votre compte sans notre autorisation. Tout effort visant à contourner ces limitations peut entraîner la résiliation de tous les comptes actuels et futurs que vous enregistrez.

4. Propriété intellectuelle

(A) Droits de propriété

4.1 Les droits d’auteur et tous les droits de propriété intellectuelle de la plateforme appartiennent à sosvues ou sont utilisés avec les autorisations appropriées. Cela comprend la conception, tous les droits sur les bases de données, les marques, les textes, les graphiques, les codes, les fichiers et les liens, les marques de service, ainsi que la sélection et la mise en place de ces derniers. Tous les droits sont réservés. Rien dans le présent accord ne doit être compris ou destiné à transférer ces droits de propriété intellectuelle à vous ou à tout autre tiers.

4.2 Sous réserve de votre respect du présent contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser la plate-forme et le logiciel. Sauf autorisation expresse dans le présent contrat, vous ne pouvez pas : copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur la plate-forme ou le logiciel ; distribuer, transférer, sous-licencier, louer, prêter ou louer la plate-forme ou le logiciel à un tiers ; faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la plate-forme ou le logiciel ; ou mettre les fonctionnalités de la plate-forme ou du logiciel à la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit.

(B) Notification de la violation

4.3 Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez fournir les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur du site :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;

2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée ;

3. Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre sur le site ou l’application ; 4 ;

4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

5. Une déclaration signée par vous indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

4.4 Notre agent chargé des droits d’auteur peut être contacté comme suit : Courriel : support@sosvues.com

(C) Données relatives aux utilisateurs

4.5 Les utilisateurs conservent tous les droits, titres et intérêts sur les données d’utilisateur qu’ils fournissent par le biais de la plate-forme. En fournissant les Données Utilisateur, les Utilisateurs nous accordent une licence limitée, non exclusive, libre de droits, perpétuelle et transférable pour héberger, reproduire et traiter ces Données Utilisateur dans le seul but de fournir les Services ou le support client. sosvues n’utilisera pas les Données Utilisateur en contradiction avec ces conditions.

4.6 Compte tenu du fait que nous ne surveillons pas le contenu des Données Utilisateur, vous acceptez de nous informer immédiatement si vous découvrez une activité illégale, une activité qui est en violation des présentes Conditions, ou une activité que vous soupçonnez être en violation des présentes Conditions ou des lois applicables ou qui pourrait être répréhensible de toute autre manière. Bien que nous interdisions expressément le téléchargement de toute donnée utilisateur qui soit illégale, haineuse, obscène, menaçante, incitant à la violence, insultante, diffamatoire, violant les droits de propriété intellectuelle, portant atteinte à la vie privée, ou contenant de la violence graphique ou gratuite ou autrement répréhensible pour des tiers, nous ne présélectionnons pas le contenu, de sorte que vous acceptez par la présente que vous pouvez être exposé à un tel contenu et que vous utilisez la plate-forme à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui, à notre avis, constitue une violation des présentes conditions ou des lois applicables, sans en informer les utilisateurs ni leur fournir de justification. Vous reconnaissez et acceptez que sosvues n’a aucune obligation concernant le risque, le préjudice, les dommages ou les pertes qui pourraient découler du contenu soumis ou distribué sur la plate-forme.

(D) Contenu de tiers

4.8 Certains contenus de la plate-forme, tels que la publicité, peuvent être fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus, et nous ne surveillons ni ne contrôlons les contenus fournis par des tiers.

(E) Informations confidentielles

4.9 Pendant la durée du présent accord, les utilisateurs peuvent être tenus de fournir ou se porter volontaires pour fournir certaines informations confidentielles à sosvues et sosvues peut divulguer certaines informations confidentielles aux utilisateurs. En ce qui concerne ces informations, les deux parties conviennent (i) de garder les informations confidentielles strictement confidentielles, (ii) de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations confidentielles, (iii) de ne pas divulguer, ou de mettre à disposition d’une autre manière, les informations confidentielles à un tiers sans obtenir un consentement écrit préalable, (iv) d’utiliser les informations confidentielles uniquement aux fins prévues, (v) de restituer toutes les informations confidentielles et toutes les copies, extraits ou travaux dérivés résultant des informations confidentielles sur demande écrite ou à la résiliation de l’accord, et de détruire ou d’effacer toutes les copies restantes des informations confidentielles, quelle que soit la forme ou le support sur lequel les informations confidentielles sont stockées.

5. Paiement et tarification

5.1 Une description des prix actuellement disponibles pour les services est indiquée sur le site. Il est précisé par la présente que tous les taux et frais liés aux Services ou autres, excluent tous les impôts, droits, prélèvements, frais, charges ou péages imposés par les autorités fiscales applicables, et que vous serez entièrement responsable du paiement de ces impôts, droits, prélèvements, charges ou péages. Vous acceptez par les présentes de payer ces taxes, droits, prélèvements, frais, charges ou péages qui pourraient être applicables en raison de votre utilisation des Services et des paiements que vous effectuez en faveur de sosvues. Si sosvues a l’obligation légale de payer ou de collecter des taxes indirectes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les biens et services) sur la vente qui vous est faite en vertu des lois de votre pays (où vous êtes établi, avez une adresse permanente ou résidez habituellement), vous serez responsable du paiement de ces taxes indirectes. Si sosvues n’a pas l’obligation légale de payer ou de percevoir des impôts indirects sur la vente de services payants, vous pouvez être tenu d’établir vous-même ces impôts conformément aux lois applicables de votre pays (où vous êtes établi, avez une adresse permanente ou résidez habituellement). Veuillez noter que toutes les conditions de paiement qui vous sont présentées lors de l’utilisation ou de l’inscription à un service payant sont réputées faire partie des présentes conditions de service.

5.2 Lorsque vous vous inscrivez sur le site ou passez une commande, vous pouvez choisir le mode de paiement. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir des informations valides et à jour nécessaires au traitement du paiement. Vous acceptez et nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour tous les frais et tarifs payables pendant votre utilisation des services.

5.3 Les frais d’abonnement sont calculés au moment de la soumission de l’inscription sur le site. Les frais d’abonnement pour la période d’abonnement en cours ne seront pas affectés par les changements de prix des services tels que décrits à l’article 5.6 du présent contrat.

5.4 Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour les Frais d’abonnement à l’expiration de la Période d’abonnement en cours, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moment du traitement du paiement.

5.5 Si un montant dû n’est pas payé à la date d’échéance, nous nous réservons le droit de facturer un intérêt sur le montant dû au taux de 1,5 % par mois ou au taux d’intérêt maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus faible.

5.6 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, en publiant les taux révisés sur le site sans autre avis. Ces modifications n’affecteront pas la période d’abonnement en cours de l’utilisateur. Les prix qui étaient en vigueur quinze (15) jours avant le renouvellement de l’Abonnement seront appliqués pour le paiement de la Période d’abonnement renouvelée.

5.7 Vous avez le droit de mettre à niveau ou de déclasser un Plan actuel à tout moment en sélectionnant un nouveau Plan parmi la collection de Plans disponibles sur le Site. Le déclassement du Plan en cours peut entraîner la perte de fonctionnalités ou de capacité du Compte, ainsi que la perte de Données du Client.

6. Services de tiers

6.1 Les Services peuvent être mis à disposition ou accessibles en relation avec des services et contenus tiers (y compris la publicité) que sosvues ne contrôle pas. Nous pouvons également vous fournir des liens vers des tiers. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces services et contenus tiers. sosvues ne cautionne pas ces services et contenus tiers et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des produits ou services de ces fournisseurs tiers.

6.2 Certains de nos services peuvent dépendre du fournisseur de services tiers ou peuvent être entièrement fournis par le fournisseur de services tiers. Vous comprenez et acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces services et que, dans le cas de ces services, nous n’agissons qu’en tant qu’intermédiaire. Nous ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité de ces services ou à leur adéquation à un usage particulier.

6.3 Nos Services peuvent être utilisés en relation avec des services tiers tels que Instagram, Facebook, Twitter, et autres. En ce sens, votre interaction avec le Site et les Services est en outre régie par les conditions et les politiques de confidentialité respectives de la tierce partie. sosvues n’est pas sponsorisé, approuvé, organisé ou soutenu de toute autre manière par ces tierces parties.

7. Indemnisation

7.1 Vous indemniserez et dégagerez sosvues, ainsi que ses employés et affiliés, de toute responsabilité en cas de réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes et coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du Site et de nos Services, au contenu que vous fournissez ou à votre violation des présentes Conditions.

8. Limitation de la responsabilité

8.1 VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU DE DISSATISFACTION AVEC LE SERVICE sosvues est de cesser d’utiliser les services.

8. 2. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE sosvues, SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, AFFILIÉS, SUCCESSEURS, FOURNISSEURS, ASSIGNÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT RESPONSABLES D’AUCUNE MANIÈRE INDIRECTE, SPÉCIALE, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LA PLATE-FORME, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT COMPORTEMENT OFFENSANT OU ILLÉGAL D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATE-FORME, MALGRÉ LA THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI VIPVISIBILITY A ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS FAIT ÉCHEC DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

8.3 sosvues, ses employés, ses agents et ses directeurs n’acceptent aucune responsabilité et vous acceptez par la présente de nous libérer de toute responsabilité découlant (directement ou indirectement) des informations fournies par le biais de la plateforme, ou de toute erreur, dans ou des omissions d’informations sur la plateforme. sosvues n’est pas responsable des pertes (directes ou indirectes) causées par vos actions ou décisions fondées sur la confiance que vous avez accordée aux informations qui vous ont été fournies par le biais du site, ni des pertes causées par le retard, le dysfonctionnement du fonctionnement ou la disponibilité de la plate-forme.

9. Modifications

9. 1. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF DANS LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS ACCEPTEZ, PENDANT LA DURÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION, QU’IL EST POSSIBLE DE FAIRE ÉTAT : (1) RÉVISER LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ; ET/OU (2) MODIFIER À TOUT MOMENT UNE PARTIE DES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD SANS QUE VOUS PUISSIEZ PRÉTENDRE À UNE INDEMNISATION OU À UN DROIT SPÉCIAL DE RÉSILIATION. NOUS PUBLIERONS CES MODIFICATIONS, REMPLACEMENTS ET MISES À JOUR SUR LA PLATE-FORME ET CES MODIFICATIONS, REMPLACEMENTS ET MISES À JOUR DE NOTRE CONTRAT DE SERVICE PRENDRONT EFFET IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR PUBLICATION. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS TENIR À JOUR DES DERNIÈRES CONDITIONS DE SERVICE PUBLIÉES ET VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR CES CHANGEMENTS, REMPLACEMENTS ET MISES À JOUR SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ NOTRE SERVICE APRÈS QUE NOUS AYONS PUBLIÉ LES CONDITIONS DE SERVICE MISES À JOUR.

10. Résiliation

10.1 L’utilisateur peut résilier le présent contrat sans préavis en désactivant l’option de renouvellement automatique ou en mettant fin à son utilisation des services s’il n’a pas acheté l’abonnement. Lors de la résiliation du présent accord, toutes les dispositions du présent accord cessent d’être en vigueur, à l’exception de toute disposition dont on peut raisonnablement déduire qu’elle continue, ou dont il est expressément indiqué qu’elle continue, qui reste en vigueur.

10.2 sosvues peut résilier le présent accord à tout moment, sans motif, avec préavis et sans période de préavis. sosvues peut résilier le présent contrat sans préavis et avec effet immédiat si l’utilisateur :

(i) viole le présent accord ;

(ii) n’effectue pas les paiements dus ;

(iii) fait un usage abusif des Services ou utilise les Services de façon contraire à la politique d’utilisation acceptable ;

(iv) s’engage dans des activités frauduleuses ou illégales.

10.3 En cas de résiliation du présent accord, l’utilisateur ne pourra pas utiliser les services et nous pouvons immédiatement supprimer toutes les données de l’utilisateur sur la plate-forme. Si le Contrat a été résilié, l’Utilisateur sera tenu de payer immédiatement à sosvues toute redevance due. sosvues ne sera pas responsable des dommages causés par la résiliation du présent accord.

11. Lois applicables et choix du forum

11.1 Le présent accord est régi et interprété selon les lois de la Suède, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois, telles qu’elles s’appliquent aux accords conclus et à exécuter en Suède par les résidents suédois. Vous acceptez que si vous avez un quelconque litige avec sosvues, vous nous contactiez afin de le régler par la négociation et la compréhension mutuelle. Si la solution ne peut être trouvée par des négociations, vous acceptez et vous vous soumettez par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux officiels en Suède.

12. Dispositions finales

12.1 Publicité. Tous les communiqués de presse, annonces publiques et divulgations publiques de l’Utilisateur concernant le présent Accord ou son objet, y compris le matériel promotionnel ou de marketing, doivent être coordonnés et approuvés par sosvues et l’Utilisateur avant leur diffusion.

12.2 Affectation. Chaque partie ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations au titre du présent accord qu’avec le consentement écrit préalable de l’autre partie (ce consentement ne pouvant être refusé sans raison valable).

12.3 Intégralité de l’accord. Les termes du présent accord constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplacent tous les accords, ententes ou arrangements antérieurs entre les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, à ce sujet. Aucune des parties n’aura de recours en ce qui concerne une déclaration fausse faite par l’autre partie sur laquelle elle s’est fondée pour conclure le présent accord (à moins que cette déclaration fausse n’ait été faite de manière frauduleuse) et les seuls recours de cette partie seront en cas de rupture de contrat comme prévu dans le présent accord.

12.4 Indemnité de rupture. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit, elle n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des Conditions.

12.5 Titres. Les titres des sections des Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

12.6 Force Majeure. Aux fins du présent contrat, on entend par « événement de force majeure » tout événement survenant hors du contrôle raisonnable de la partie concernée (y compris tout conflit du travail affectant un tiers, les réglementations gouvernementales, les incendies, les inondations, les catastrophes, les émeutes ou les guerres civiles, pandémies). Une partie qui a connaissance d’un événement de force majeure qui entraîne ou est susceptible d’entraîner un manquement ou un retard dans l’exécution de ses obligations au titre du présent accord doit immédiatement en informer l’autre partie et lui indiquer la période pendant laquelle il est estimé que ce manquement ou ce retard se poursuivra. La partie concernée prend des mesures raisonnables pour atténuer l’effet de l’événement de force majeure.

12.7 Renonciation. Tout manquement à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.8 Langue. Les présentes conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues, mais la version anglaise sera considérée comme la version authentique et officielle.